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Prêt des clés de barrières et cartes magnétiques de voirie : changement de règlementation

Le conseil municipal a adopté le 26 mars 2012 la délibération A015 portant changement de la réglementation en vigueur pour le prêt de clés de barrières ou cartes magnétiques de voirie.

Depuis le 1er avril 2012, ces prêts aux usagers et aux entreprises, nécessaires pour les déménagements, travaux ou tout autres cas spécifiques justifiant une dérogation, sont subordonnés au dépôt d'une caution de 80 euros pour les clés et de 50 euros pour les cartes magnétiques.

Lors des demandes de prêt, un formulaire comprenant les coordonnées de l'emprunter et l'objet de l'emprunt doit systématiquement être rempli. Les particuliers doivent obligatoirement présenter à l'agent d'accueil une pièce d'identité. Les entreprises quant à elle doivent fournir à l'accueil de l'antenne-mairie ou Maison des Habitants du secteur concerné la copie de la pièce d'identité du gérant de l'entreprise.

Une convention de mise à disposition est conclue avec l'antenne-mairie ou la Maison des Habitants du secteur concerné pour toute demande supérieure à 1 mois. La liste des pièces à fournir par l'usager lors de la conclusion de cette convention longue durée est disponible à l'accueil des antennes-mairie de secteur.

Pour toutes informations complémentaires sur la nouvelle procédure en vigueur, veuillez contacter l'antenne-mairie ou la maison des habitants du secteur concerné.

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